Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1895 - Règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1895
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1895
Page:	1345

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/1895 au 13/08/2008

Remarques Il s'agit du transport des voyageurs par chemins de fer.