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Intitulé

Loi du 27 mai 1910 approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République de Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle audit Traité signée le 30 août 1909

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1910
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1910
Page:	5757

Avis du Conseil d'Etat