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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1894 poids et mesures - réglementation des mesures en étain et en fer-blanc


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1894
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1894
Page:3461
Avis du Conseil d'Etat --