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Intitulé

Loi du 18 mai 1910 approuvant la convention conclue à Bruxelles, le 10 avril 1910, entre la Belgique et la Roumanie, pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1910
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1910
Page:	3577

Avis du Conseil d'Etat