help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1894
Page:2087
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2003