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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1894 organisation du travail dans les dépôts de mendicité et les maisons de refuge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1894
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1894
Page:	375

Avis du Conseil d'Etat