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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 1er juillet 1893 portant érection de la commune d'Ebly (province de Luxembourg)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1893
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1893
Page:2146
Avis du Conseil d'Etat --