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Intitulé

Loi du 14 septembre 1911 portant approbation des Conventions internationales pour l'unifcation de certaines règles en matière d'abordage et en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signées à Bruxelles le 23 septembre 1910, ainsi que du Protocole de signature annexé aux dites Conventions


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1913
Page:1301
Avis du Conseil d'Etat --