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Intitulé

Loi du 30 mai 1891 sur l'hypnotisme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1892
Page:1634
  • 15/03/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/01/2003
Avis du Conseil d'Etat --