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Intitulé

Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/11/1910 Traité d'arbitrage obligatoire entre la Belgique et l'Italie, et Déclaration, signés à Bruxelles le 18 novembre 1910