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Intitulé

Loi du 13 mai 1891 qui approuve la convention conclue, le 3 août 1891, entre la Belgique et la France, pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs, destinés à la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1892
Page:1526
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Officieuze vertaling : De Troyer