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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1892
Page:1281
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 19/09/2018