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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1912 exécution de la loi du 7 mai 1912 concernant les cautionnements des comptables de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1912
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1912
Page:7221
Avis du Conseil d'Etat --