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Intitulé

Loi du 10 octobre 1913 apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1913
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1913
Page:8697
Avis du Conseil d'Etat --