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Intitulé

Loi du 30 août 1905 portant modification des limites séparatives de la ville de Vilvorde et de la commune de Machelen (province de Brabant)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1905
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1905
Page:4629
Avis du Conseil d'Etat --