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Intitulé

Loi du 8 juillet 1905 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et des taxes imposés aux navires dans les ports au profit de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1905
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1907
Page:2077
Avis du Conseil d'Etat --