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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1907 qui porte création du ministère des sciences et des arts et d'un ministère des travaux publics et modification des attributions du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, du ministère de l'agriculture et du ministère des finances et des travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1907
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1907
Page:2234
Avis du Conseil d'Etat --