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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal météorologique de Belgique]
Arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1913
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1913
Page:	5732

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal météorologique de Belgique]Arrêté royal du 31 juillet 1913 observatoire royal de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique - Règlement organique