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Intitulé

Loi du 7 janvier 1908 sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1908
Page:218
Avis du Conseil d'Etat --