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Intitulé

Loi du 14 mars 1909 portant modification des limites séparatives des communes, d'Ixelles, Forest et Uccle


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1909
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1909
Page:1581
Avis du Conseil d'Etat --