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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1921 société nationale des habitations et logements à bon marché - Conditions d'agréation des sociétés locales et régionales (art. 3 la loi du 11 octobre 1919)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1921
Page:10004
Avis du Conseil d'Etat --