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Intitulé

Arrêté-loi du 22 juin 1916 octroi de distinctions honorifiques (à titre posthume)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1916
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1916
Page:343
Avis du Conseil d'Etat --