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Intitulé

Arrêté-loi du 5 septembre 1917 sépulture des militaires des armées belge et alliées décédés pendant la durée de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1917
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1917
Page:	693

Avis du Conseil d'Etat