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Intitulé

Arrêté-loi du 16 novembre 1918 etat de guerre et état de siège


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1918
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1918
Avis du Conseil d'Etat --