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Intitulé

15 novembre 1920 - Modification à la Constitution (article 50)

15. November 1920 - Abänderung der Verfassung (Artikel 50)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1920
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1920
Page:9699
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/12/1920 au ...