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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1920 approuvant par application de l'article 4 du décret du 22 janvier 1808, le tableau des largeurs minima à réserver pour le halage et le marchepied le long des rivières navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1920
Page:9253
Avis du Conseil d'Etat --