Intitulé

Loi du 10 juillet 1920 approuvant le traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine, le 27 novembre 1919, entre les puissances alliées et associées d'une part, et associées d'une part, et la Bulgarie d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, qui précise les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité