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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1921 colonie de Gheel - Section pour enfants anormaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1922
Page:3605
Avis du Conseil d'Etat --