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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1921 subsides aux oeuvres complémentaires de l'école


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1921
Page:10467
Avis du Conseil d'Etat --