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Intitulé

Loi du 10 août 1921 organisant la liquidation de la dotation des combattants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1921
Page:6763
Avis du Conseil d'Etat --