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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1921 frais d'entretien des mineurs de justice - Dérogation art. 100 l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1921
Page:7495
Avis du Conseil d'Etat --