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Intitulé

Loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur - Première partie, Deuxième partie et Dispositions générales (art. 1 à 47)


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1921
Page:6470
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/05/2019
Remarques Note lors de l'abrogation de la L 24/07/1921: "Les titres visés à l'article 24, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, perdent de plein droit toute valeur et les effets de la perte de valeur à l'alinéa 2 du même article, entrent en vigueur." (L. 02/05/2019, art. 225)