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Intitulé

Loi du 21 juillet 1921 approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail, conclue à La Haye, le 9 février 1921, entre la Belgique et les Pays-Bas

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/07/1921
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1922
Page:	3982

Avis du Conseil d'Etat