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Intitulé

Loi du 30 décembre 1924 approuvant la déclaration d'accession de la Belgique à certaines dispositions du Traité signé à Lausanne le 24 juillet 1923


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/07/1923 Traité de paix avec la Turquie et Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions du Traité, signés à Lausanne le 24 juillet 1923