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Intitulé

Loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1921
Page:4366
  • 28/08/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/1921 au ...