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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1924 fixant au 1er décembre 1924 l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la la loi du 3 août 1924, abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au "Moniteur belge"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1925
Page:231
Avis du Conseil d'Etat --