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Intitulé

Loi du 6 septembre 1924 approuvant la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières conclue à Genève, le 3 novembre 1923


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1924
Page:6417
Avis du Conseil d'Etat --