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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1921 application la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège - Règlement organique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1921
Page:	351

Avis du Conseil d'Etat