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Intitulé

Loi du 18 juillet 1924 sur la spéculation illicite en matière de denrées et marchandises, papiers et effets publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1924
Page:4098
Avis du Conseil d'Etat --