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Intitulé

Décret du 30 mars 1995 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1995
Page:11554
Avis du Conseil d'Etat 23908
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication