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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1924 portant création d'une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1924
Page:3795
Avis du Conseil d'Etat --