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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1924 pris en exécution de la la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1924
Page:3161
Avis du Conseil d'Etat --