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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1923 revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1924
Page:218
Avis du Conseil d'Etat --