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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1923 abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/01/1924
Page:55
Avis du Conseil d'Etat --