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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1923 extension des dispositions concernant l'octroi de la décoration industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1923
Page:5915
Avis du Conseil d'Etat --