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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 1924 exécution l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1924
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1924
Page:2507
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 13/05/1924