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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1923 attributions respectives des inspecteurs du travail, des ingénieurs des mines et des inspecteurs des explosifs en matière de surveillance d'établissements industriels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1923
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1923
Page:5713
Avis du Conseil d'Etat --