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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1923 instituant dans la faculté de droit de l'Université de Gand un cours facultatif d'histoire de la colonisation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1923
Page:5151
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45