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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1923 déterminant les diplômes que doivent posséder, en matière de pensions, les membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1923
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1923
Page:	5342

Avis du Conseil d'Etat