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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1923 créant, en rade d'Anvers, un service d'arraisonnement destiné à faciliter aux navires l'entrée des bassins, chaque prestation donnant lieu à la perception d'une taxe fixe de 35 francs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1923
Page:5006
Avis du Conseil d'Etat --